Conditions Générales d’utilisation Next New Art
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web de Next New Art. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
Next New Art propose un service permettant aux utilisateurs de personnaliser les tableaux en ajoutant des objets décrits ou des personnages s’inspirant de photos importées par l’utilisateur. Il est à noter que les modifications apportées peuvent altérer le rendu final du tableau, et Next New Art ne garantit pas que le tableau final sera identique après les personnalisations.
3. UTILISATION DU SERVICE
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière responsable et à se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Il est formellement interdit d’importer des images ou du contenu illégal, inapproprié, à caractère pornographique, représentant des personnes nues ou violant les droits d’auteur de tiers.
4. CONTENU DES UTILISATEURS
En utilisant notre service, l’utilisateur accepte de ne pas importer de contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, discriminatoire, ou tout contenu violant les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
5. RESPONSABILITE
Next New Art ne peut garantir la conformité ou l’exactitude des ajouts ou modifications apportés par les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux altérations du tableau suite aux personnalisations effectuées par l’utilisateur.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les utilisateurs conservent les droits sur le contenu qu’ils importent sur le site. Cependant, en utilisant le service, les utilisateurs accordent à Next New Art une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et modifier ce contenu dans le but de fournir le service.
7. SUSPENSION OU RESILIATION
Next New Art se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni responsabilité.
8. MODIFICATIONS DES CGU
Next New Art se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site web.
9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Next New Art, soit le tribunal de Marseille (13).
En utilisant notre site web, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation.
Date de dernière mise à jour : le 06 décembre 2023
Cordialement.