CGV
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de vente des tableaux générés par intelligence artificielle proposés par Next New Art sur son site web.
2. PRODUITS
Next New Art propose à la vente des tableaux créés à partir d’intelligence artificielle générative. Les images des tableaux sont présentées à titre illustratif et peuvent varier légèrement par rapport aux produits livrés en raison de la nature de leur conception. Les caractéristiques principales des tableaux sont décrites sur le site web.
3. PRIX
Les prix des tableaux sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Next New Art. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. COMMANDES
Le client passe sa commande en suivant le processus de commande disponible sur le site web de Next New Art. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Next New Art se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Next New Art. Les paiements sont sécurisés via des moyens de paiement fiables.
6. LIVRAISON
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Les tableaux sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du tableau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle des tableaux générés par intelligence artificielle reste la propriété de Next New Art. Toutefois, l’acquisition d’un tableau confère au client un droit d’utilisation privée du tableau sans droit de reproduction ou de diffusion commerciale.
9. DONNEES PERSONNELLES
Next New Art s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément aux lois françaises sur la protection des données.
10. LITIGES
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Next New Art, soit le tribunal de Marseille (13), conformément à la législation française.
Ces conditions générales de vente constituent un accord contractuel entre Next New Art et le client. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute commande.
Date de dernière mise à jour : le 06 décembre 2023
Cordialement.